La TVA 5,5%
La TVA réduite pour vos travaux de rénovation.
Le gouvernement Français a mis en place une loi sur la transition énergétique, pour encourager les Français, particulier comme professionnel, à réduire leurs empreintes sur la planète.
Différentes aides ont été mises en place, parmi celle-ci, la TVA réduite à 5,5% pour les travaux de rénovation. Certaines conditions sont à respecter pour pouvoir en bénéficier.
Quels sont les travaux concernés par la TVA à 5,5% ?
En globalité, les propriétaires reçoivent des aides pour rénover leur logement et donc leur permettre de faire des économies d’énergie. La TVA à 5,5% en fait partie. Les travaux qui vont permettre de faire des économies sur l’isolation, l’installation d’un système de chauffage ou l’installation de système récent et écologique, comme des panneaux photovoltaïques, par exemple.
Quelles sont les conditions nécessaires pour bénéficier de la TVA réduite ?
Bien que la principale condition est d’effectuer des travaux d’amélioration énergétique, ce n’est pas la seule condition à respecter. En effet, le logement concerné doit avoir été construit il y a plus de 2 ans, il peut être en résidence principale, être une résidence secondaire ou être un logement loué, par exemple.
La TVA réduite accessible à tous !
Pour la rénovation, la TVA n’exige pas de plafond de ressource, contrairement à d’autres aides et primes. Vous pouvez y avoir droit autant que nécessaire, tant que les conditions d’éligibilité sont remplies.
Quelles démarches ai-je à faire ?
Aucune ! C’est l’entreprise certifiée RGE que vous avez choisie qui se charge d’appliquer cette réduction directement sur le devis. La seule chose que vous aurez à faire est de signer l’attestation que l’entreprise vous aura remise, indiquant que la TVA est réduite à 5,5%. C’est grâce à cette attestation que l’entreprise va pouvoir appliquer la réduction sur le devis. Cette attestation est remise avant les travaux, lors de la signature du devis.